J.O. 88 du 15 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

NOR : SANG0521333D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;

Vu le décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

Vu le décret du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2005 modifié portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins),

Décrète :


Article 1


L'article 3 du décret du 21 janvier 2005 susvisé est abrogé.

Article 2


Les articles 4, 5 et 6 du même décret sont ainsi rédigés :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de M. Allaire et de Mme Apert, délégation est donnée à :

Mme Annick Van Herzele, chef du bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé ;

Mme Elvire Aronica, chef du bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé ;

M. Philippe Cirre, chef du bureau des systèmes d'information hospitaliers et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) ;

M. Claude Rolland, chef du bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières,

directement placés sous l'autorité de Mme Apert, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.



« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de M. Allaire et de M. Olivier, délégation est donnée à M. Jean-Claude Delnatte, directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de M. Olivier, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de M. Allaire, de M. Olivier et de M. Delnatte, délégation est donnée à :

M. Housseyni Holla, chef du bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins ;

M. Alain Boulanger, chef du bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées ;

M. Yannick Le Guen, chef du bureau du financement de l'hospitalisation privée ;

Mme Monique Thorel, chef du bureau de la gestion financière et comptable des établissements de santé,

directement placés sous l'autorité de M. Olivier, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Article 3


L'article 8 du même décret est abrogé.

Article 4


Les articles 9, 10 et 11 du même décret sont ainsi rédigés :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de Mme Toupillier et de Mme Marel, délégation est donnée à M. Daniel Valéro, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Marel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de Mme Toupillier, de Mme Marel et de M. Valéro, délégation est donnée à :

M. Louis-René Aubenas, chef du bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers ;

Mme Claudine Mesclon, chef du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers ;

Mme Marie-France Colette, chef du bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

directement placés sous l'autorité de Mme Marel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de Mme Toupillier, de Mme Marel, de M. Valéro et de Mme Mesclon, délégation est donnée à M. Guy Boudet, directeur d'hôpital, et à Mme Carole Merle, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Marel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Article 5


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy